5G Vertical ISS - La 5G interopérable, souveraine et sécurisée

projet

La 5G et les réseaux du futur figurent en effet dans des filières et technologies émergentes et prioritaires qui feront l’objet de financements spécifiques au titre du PIA4. Cette stratégie d’accélération vise à développer des solutions souveraines sur les réseaux télécoms (souveraineté technologique) et d'obtenir une maîtrise de ces solutions (souveraineté d’exploitation).

Elle doit accompagner le développement des usages 5G au profit de l’industrie et des territoires, soutenir l’offre française sur les réseaux télécoms 5G et du futur, la recherche et développement télécom ainsi que la formation sur les technologies de réseaux.

Les projets structurants de ce contrat concernent notamment la 5G et visent à développer des usages pour améliorer les services publics, l’efficacité énergétique et plus largement la gestion des territoires.

Le projet 5G Vertical ISS est pensé pour concevoir, déployer et valider une solution verticale innovante de 5G interopérable, souveraine et sécurisée. Elle répondra également aux besoins des entreprises et industries qui souhaitent disposer d’une couverture qualité en 5G indoor pour les bâtiments, en cohérence avec l’évolution des usages.

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• La gestion de vos demandes d'information;
• L’analyse statistique interne

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Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 8 rue Vivienne, CS 30223, 75083 Paris cedex 02, www.cnil.fr.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

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La présente Charte de Protection des Données Personnelles a pour objet d’informer de manière claire et simple les personnes concernées (« l’Utilisateur ») sur la manière dont Absiskey, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et utilise des données à caractère personnel vous concernant et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits s’y rapportant

Article 1 : Lexique

Pour davantage de clarté dans la lecture des articles ci-dessous,
• " Editeur " : est ABSISKEY
• " Site " : est l’un des sites internet de ABSISKEY accessible à l’adresse https://projectnetboard.com
• " Utilisateur " : est toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site.

Article 2 : Protection des données à caractère personnel

L’Editeur s’engage à respecter les dispositions :
• du Règlement Européen (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel
• de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles
• de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par différents décrets dont le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019,
• de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique,
• du code des postes et des communications électroniques, Livre II les communications électroniques.

Article 3 – Responsable de traitement

Le Responsable de traitement est ABSISKEY, François CHOLLET, Président, 41 rue Dupetit Thouars, 49000 Angers.

Article 4 – Fondement légal des traitements

Le fondement légal des traitements est le consentement. C’est l’Utilisateur qui décide de se connecter au Site, de remplir la fiche contact, qui est d’accord (en cochant la case) que ses données servent aux relations commerciales, à la newsletter.

Article 5 – Catégories de données traitées

Les catégories de données à caractère personnel collectées sont : mail de l’Utilisateur qui remplit le formulaire et toute information à caractère personnel que l’Utilisateur décide de faire figurer dans son envoi (exemple. Nom, prénom, fonction, téléphone ..).

Article 6 – Utilisation des données à caractère personnel collectées via les rubriques

L’Utilisateur peut contacter l’Editeur ou un membre du projet via la rubrique « nous contacter».
L’Editeur met en œuvre tous les moyens pour répondre à toute demande adressée par un Utilisateur. Néanmoins, il ne s’engage pas à accuser réception de la demande de l’Utilisateur.

Article 7 – Destinataires des données à caractère personnel collectées

L'Editeur et plus précisément les destinataires des correspondances sont les destinataires des données à caractère personnel collectées.
Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l’hypothèse du rachat de l’Editeur et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du Site.

Article 8 – Conservation des données à caractère personnel collectées

Les données à caractère personnel collectées sont conservées 1 an.

Article 9 – Stockage des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel ne sont pas stockées sur la plate-forme.

Article 10 – Transfert des données à caractère personnel

Il n'y a pas de transfert de données à caractère personnel en dehors de l'Espace Economique Européen. Les données collectées à travers les cookies ne sont pas considérées comme des données à caractère personnel car elles ne permettent pas d'identifier l'Utilisateur.

Article 11 – Droit d'accès

Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit d’accès sur les données à caractère personnel le concernant.
L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à rgpd@absiskey.com.
L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d'identité signé avant de lui donner l’accès à ses données personnelles.

Article 12 : Droit de rectification

Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de rectification sur les données personnelles le concernant.
Ce droit permet que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à rgpd@absiskey.com.
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Article 13 – Droit de suppression

Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de suppression sur les données personnelles le concernant.
Ce droit permet que soient effacées les données à caractère personnel.
L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à rgpd@absiskey.com
L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d'identité signé avant de procéder à la suppression de ses données personnelles avant la fin du délai de conservation (cf article « Conservation des données à caractère personnel collectées»).

Article 14 – Droit d'opposition pour motif légitime

L’Editeur étudiera toute demande d’opposition d’utilisation des données personnelles selon les principes exposés aux articles précédents.
L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à rgpd@absiskey.com
L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d'identité signé avant de procéder à cette opposition.

Article 15 – Droit à la limitation du traitement

Chaque utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de limitation du traitement sur les données personnelles le concernant c'est-à-dire figer les données à un instant précis en cas de litige notamment.
L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à rgpd@absiskey.com
L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d'identité signé au préalable.

Article 16 – Cookies

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation, d’audience.
Les cookies présents sur le Site sont issus de google analytics. Ils ne collectent pas de donnée à caractère personnel de l’Utilisateur. Ces cookies enregistrent le trafic sur le Site. L’adresse IP qui est anonymisée n’est pas dans ce cas une donnée à caractère personnel.

Article 17 – Paramétrage des cookies

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
Toutefois, l’Utilisateur peut aussi configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies
• Sous Brave : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme du menu (symbolisé par 3 lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Dans la section «protection », vous pouvez bloquer les cookies.
• Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
• Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
• Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
• Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Article 18 – Réseaux sociaux

Le site de l'Editeur utilise des plug-ins des réseaux sociaux Facebook, Linkedin, Twitter, You Tube (plug-in = extension qui vient se greffer à votre application dans le but de lui apporter de nouvelles fonctionnalités. Un plug-in ne peut pas fonctionner seul et est souvent créé par des utilisateurs).
Les plugins sociaux sont identiques aux logos des sites réseaux sociaux utilisés.
Si l'Utilisateur appelle une page Internet sur le site de l'Editeur contenant ces plugins sociaux, une connexion directe est établie avec les serveurs de ce réseau social. L'image que l'Utilisateur voit du plugin et les fonctions sous-jacentes sont alors directement transmises à son navigateur qui les intègre.
Aussi, l'Editeur attire l'attention de l'Utilisateur sur le fait que le contenu et le volume des données qui sont collectées et qui sont transmises directement à ce réseau via le social plugin, tout comme la durée d'enregistrement et l'objet de l'utilisation, sont déterminés exclusivement par ce fournisseur.
L'Utilisateur trouvera de plus amples informations dans les notes relatives à la protection des données de ce fournisseur :
• Facebook https://fr-fr.facebook.com/about/privacy/
• LinkedIn https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy?_l=fr_FR
• Twitter https://help.twitter.com/fr/rules-and-policies/update-privacy-policy
• You Tube https://www.youtube.com/intl/ALL_fr/howyoutubeworks/user-settings/privacy/
• Vimeo https://vimeo.com/privacy

Article 19 – Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

La volonté de l'Editeur est de trouver une solution à l'amiable à tous les litiges qui pourrait advenir.
Néanmoins, chaque Utilisateur bénéficie du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle. En France, l’autorité de contrôle compétente pour la protection des données à caractère personnel est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site web est disponible à cette adresse : https://www.cnil.fr.

5G Vertical ISS L'infrastructure 5G interopérable, souveraine et sécurisée

La 5G privée pour les industriels

La 5G privée et souveraine pour les ports

Vous avez dit 5G privée et sécurisée ?

projet

objectifs

le consortium

consortium / contact

Antoine ROUSSEL

Franck Spinelli

Nicolas BREANT

Olivier DUCHMANN

Thierry GUERET

Thierry BRACONNIER

Arnaud Lecoeur

Le projet en chiffres

blog

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La 5G privée et souveraine pour les industriels

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